Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StudyTool (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services proposés sur le site studytool.fr et app.studytool.fr.

L'acceptation des présentes CGV est indispensable pour toute commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

2. Services proposés

StudyTool propose un service SaaS (Software as a Service) d'aide à la création d'entreprise et d'études de marché assistées par intelligence artificielle.

Les services incluent :

Génération d'idées de business
Réalisation d'études de marché automatisées
Accès à un assistant virtuel (Chatbot)
Outils de structuration de projet

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et Hors Taxes (HT) pour les professionnels, sauf indication contraire.

StudyTool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par StudyTool, mais sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé (certifié PCI-DSS).

5. Droit de rétractation (Renoncement)

⚠️ IMPORTANT : Contenu numérique fourni sur support immatériel

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au service, le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Durée et Accès au Service

Les services sont fournis sous forme d'études de marché à l'unité ou de crédits. L'accès au service est immédiat après validation du paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué après l'utilisation du service (génération d'étude, utilisation de crédits), conformément au renoncement au droit de rétractation mentionné à l'article 5.

7. Responsabilité

StudyTool est soumis à une obligation de moyens. Bien que nous utilisions des technologies d'intelligence artificielle avancées, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence absolue des informations générées (études de marché, idées, conseils).

Les résultats fournis par StudyTool sont des aides à la décision et ne sauraient remplacer un conseil professionnel (juridique, comptable, financier). Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies et des décisions qu'il prend pour son entreprise.

StudyTool ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.) découlant de l'utilisation du service.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site StudyTool sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de StudyTool. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toutefois, le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif sur les contenus générés (études PDF, rapports) pour ses propres besoins professionnels.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.